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Conditions générales de vente

Condition de vente voyages en groupe par Trip to Gabon

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées par Trip to Gabon et ses partenaires voyagistes.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs.

Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

 

 

 

Art. 1-PROCÉDURE DE RÉSERVATION – INSCRIPTION

Procédure de réservation :

Le site internet triptogabon.com fait la valorisation du tourisme au Gabon et présente des offres d’activités touristiques proposées par des tour-opérateurs locaux. Ces offres se retrouvent soit sur le site, le cas échéant, elles sont envoyées directement au client sur demande via le site triptogabon.com. Les prix varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies et de l’âge des participants. Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures en mentionnent la TVA collectée sur les prestations vendues.

La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Vous pouvez nous envoyer une demande d’offre dans la page de contact du site triptogabon.com en précisant vos envies (destinations, nombre de participants, durée, etc). Des propositions vous seront renvoyées avec les différents prix ainsi que les conditions générales de vente. En cas de vœux d’inscription de voyage, un bulletin de réservation est renvoyé au client. Ce bulletin de réservation constitue l’information précontractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-4 du code du tourisme.

Le bulletin de réservation doit nous être retourné signé.  Ce bulletin de réservation confirmé correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.

 

 

Mise à jour des prestations :

Les prestations proposées sur le site sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’Agence de voyages.

 

Acompte :

Le bulletin de réservation confirmé par le client autorise Trip to Gabon à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas et des lors que la prestation est disponible.

 

Disponibilité de la prestation choisie :

La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du bulletin de réservation.

Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible Trip to Gabon prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le client, fera l’objet d’un nouveau bulletin de réservation.

 

Important :

Aucun bulletin de réservation ne pourra être pris en compte par Trip to Gabon sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin de réservation signé par le client et constituent avec celui-ci le contrat de voyage.

Les conditions particulières demandées par le client, rédigées et acceptées par Trip to Gabon doivent figurer au bulletin de réservation. À défaut ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à Trip to Gabon et à ses partenaires.

Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221.2,5° et L.221-28, 12° du -même code.

Le client peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de réservation constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

 

 

 

Art. 2-ACOMPTE ET SOLDE DU VOYAGE

L’acompte s’élève à 50% du montant du voyage. Vous devez le payer dès que vous avez reçu la confirmation de votre voyage. Le solde devra nous parvenir 65 jours avant le départ (Trip to Gabon est libre d’envoyer ou pas un rappel). Attention : le non-respect de ces délais pourra entraîner, sans relance de notre part, l’annulation de l’inscription. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception du solde.

Une fois l’acompte reçu, nous allons définitivement réserver les hôtels et faire les prépaiements. Le reste du montant du voyage doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de départ du voyage. Lors d’une réservation à moins de 30 jours du départ, le montant total du voyage doit être payé immédiatement après réception de la facture. Une fois votre paiement reçu, nous réserverons les hôtels, la jeep de safari, les vols locaux (le cas échant), le déplacement en train ou en voiture, le guide pour votre voyage, etc.

 

Art.3-APTITUDE AU VOYAGE

Le client doit informer Trip to Gabon, par courrier, par mail ou par téléphone et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).

Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.

 

 

Art.4-FORMALITÉS

Pour tous les voyages à l’étranger, les participantes devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité.

Vous recevrez tous les documents de voyage une fois arrivé au Gabon : bons d’achat, billets de train et/ou d’avion (vols locaux), réservation d’hôtels, etc. Trip to Gabon ne prend pas en compte dans ses forfaits, les réservations de vols internationaux aller et retour pour le Gabon. La responsabilité incombe donc au client de faire ses réservations de vols à l’avance en fonction de la durée de séjour correspondant à l’offre à laquelle il aura souscrite. Trip to Gabon et ses partenaires se désengagent de tout aléas vis-à-vis des désagréments éventuels liés à la réservation des vols internationaux par le client lui-même.

Votre passeport doit être valide encore minimum 6 mois lors de votre arrivée au Gabon. En plus du passeport, vous devez être en possession d’un visa valide pour le Gabon. Vous pouvez le demander à l’ambassade ou au consulat gabonais de votre pays de résidence. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.

 

 

Art.5- FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Formalités :

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin de réservation. Pour le Gabon (pays hors de la CEE) ; il est conseillé de vérifier les frais médicaux qui pourront rester à votre charge. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.

Trip to Gabon informe les clients qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

En aucun cas, Trip to Gabon ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que le Trip to Gabon et ses partenaires ne remboursent ni ne remplace ledit voyage.

Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.).

Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.

Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

 

 

Cas des enfants :

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données par les services compétents de leurs pays d’origine; chaque enfant doit être muni au moins d’une pièce d’identité personnelle avec photographie et en cours de validité. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité.

Il vous appartient de transmettre à l’Agence les coordonnes d’un contact sur le lieu du séjour du mineur non-accompagné.

Les clients doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin de réservation et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire.

 

Art.6- MOYENS DE TRANSPORT

Le forfait que nous proposons ne prend pas en compte les vols internationaux pour se rendre au Gabon ni le choix de la compagnie aérienne. Cela est laissé à l’appréciation et à la charge des clients. Seuls les vols locaux pour les déplacements au Gabon peuvent être envisagés.

Le forfait inclus dans la plupart des cas les déplacements locaux en train, en voiture et éventuellement en bateau pour se rendre sur les sites touristiques.

 

Art.7-IMPREVUS/ FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour s’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

 

Art.8-VISITES, EXCURSIONS

La liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif. La réalisation des excursions facultatives proposées est soumise à un minimum de 4 à 10 participants par excursion. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de Trip to Gabon. Trip to Gabon et ses partenaires ne pourront être tenue responsables de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.

Contact sur place :

Avant le départ, il est remis aux voyageurs une convocation dans laquelle est, entre autres, notifié un contact à joindre en cas de difficulté.

 

Conducteurs – Accompagnants – Guides :

Le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Trip to Gabon fait la liaison entre le client et les tour-opérateurs locaux. Tous les voyages sont conduits par un personnel expérimenté – guides, accompagnateurs ou chauffeurs – qui veille à leur bon déroulement.  Les guides et les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique.  Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées.  Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

 

Bagages :

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage.

 

 

Art.9-PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Prestations :

Le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour que celui-ci soit servi à l’hôtel ou en cas de départ tôt le matin à l’aéroport ou dans l’avion.

Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale.

Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit.

Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises.

Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standard » ou « intérieure ». D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur-classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc.…).

Il peut arriver qu’un voyagiste soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

 

Activités :

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait.

Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.

Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons.

La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et / ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le client devra présenter son carnet de plongée et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit des lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

 

Prix :

Tous les prix donnés par Trip to Gabon sont par personne, sur une base d’un voyageur (sauf indication contraire) et affichés en euros. Les frais de visa, d’assurance, les excursions optionnelles, les taxes de départ ou de sécurité et les dépenses personnelles ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf indication contraire. Les réductions pour enfants, suppléments pour Pâques, Noël ou Nouvel An ne sont pas inclus dans les prix standards de nos voyages. Nous les spécifierons, le cas échéant, dans votre offre. Tous les prix sont sujets à des changements et des erreurs évidentes. Nos offres sont valables pour un maximum de deux semaines.

Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

Des frais de dossier de 30 € sont facturés pour tout bulletin de réservation définitif.

Des frais de dernière minute sont également facturés pour toute inscription à moins de 8 jours du départ pour un montant de 17€ par bulletin de réservation.

 

Paiement :

Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.

 

Modes de paiement :

Le paiement se fera en générale à distance, par carte bancaire ou par virement bancaire.

Lorsque la réservation intervient à moins de 8 jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures.

À défaut de paiement dans les 30 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, Trip to Gabon sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation qui resteront à la charge de l’acheteur.

 

Facturation :

Après confirmation de votre réservation, vous recevrez une facture indiquant les détails de votre réservation. L’acompte est de 50% du montant du voyage et doit être payé par retour de courrier. Vous devez payer le montant restant au plus tard 30 jours avant le départ.

 

Contrôle des noms :

Veuillez s’il vous plaît bien vérifier les noms des voyageurs sur la facture. Si un nom doit être changé plus de 3 jours après réception de la facture, nous serons alors obligés de vous facturer 125 € pour faire le changement.

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens locaux et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le site et dans le cas échéant, dans le devis.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. Trip to Gabon et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

 

 

Art.10-RÉVISION DES PRIX

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.

Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions de Vente de chaque fournisseur communiqué au client lors de sa réservation et reportée sur le contrat de vente.

 

Art.11-PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIÈRE MINUTE

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation.

Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

Art.12-DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure d’arriver au Gabon, jusqu’à l’heure de départ du Gabon. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou être proposés en nombre limité.

 

Art.13-TRANSPORT AÉRIEN LOCAL

Le cas échéant, certains déplacements au Gabon pourraient se faire en avion par vols locaux.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à Trip to Gabon et ses partenaires, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-17 du Code du Tourisme.

Les conditions de transport sont rappelées par la compagnie qui assurera le transport.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer Trip to Gabon avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol. Le Site ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible l’appareil de transport. Le Site ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ.

Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice. L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage.

Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.

 

Important :

Si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

 

Art.14-MODIFICATION DES PROGRAMMES

À tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

 

Avant le départ :

Lorsqu’avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par courrier, par mail ou par téléphone à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

 

Après le départ :

Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre.

 

 

Art.15-RÉCLAMATION

Tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :

1) Faire constater par courrier ou par mail la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar ;

2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.

Vos réclamations doivent être adressées à Trip to Gabon par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

 

 

Art.16-RÉTRACTATION

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte de 50% du prix total de la prestation.

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.triptogabon.com est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que sur certaines conditions.

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à Trip to Gabon à l’adresse suivante : contact@triptogabon.com

Toute modification est soumise à l’accord de Trip to Gabon et aux disponibilités existantes.

En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera applicable.

La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

 

 

Art.17-MODIFICATIONS DU CONTRAT

Modifications par le client :

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

 

Modifications par un fournisseur de voyages :

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’Agence avec le client, le Site avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

 

Art.18-CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions de Vente du fournisseur.

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers moyennant un préavis raisonnable. Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par le remplaçant. Le cédant est tenu d’informer l’entreprise Trip to Gabon de sa décision par mail adressé à contact@triptogabon.com au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

 

Interruption de voyage :

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

 

Art.19-ANNULATION

Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous,  à  titre  de  dédit  en  fonction  de la date  d’annulation  par  rapport  à  la  date  de  départ  :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Trip to Gabon Lieu dit Grandes Jumelles 49140 Corzé ou par mail depuis le site triptogabon.com.

 

Annulation du fait du client :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

En cas d’annulation du voyage, les frais suivants seront facturés :

Pour l’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, les retenues sont les suivant :

De  64  à  45  jours avant  le  départ  : 25 %  du  prix  du  voyage

De  44  à  30  jours avant  le  départ  :  50%  du  prix  du  voyage

De  29  à  08  jours avant  le  départ  : 75%  du  prix  du  voyage

Moins  07 jours avant  le  départ  :  100%  du  prix  du  voyage

 

En fonction des voyages les conditions ci-dessus peuvent être modifiées.

Si vous avez une raison valable pour votre annulation, votre assurance annulation couvrira la totalité des frais d’annulation.

Si les coûts des billets d’avion sont inclus dans l’acompte, les frais d’annulation comprennent les coûts des billets d’avion, plus le pourcentage indiqué de l’arrangement.

En cas de changement de votre part après confirmation de la réservation, nous nous réservons le droit de facturer des frais de changement de 75 €.

Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.

Les frais de dossier, les frais de dernière minute, les frais de sans transport et les assurances ne sont jamais remboursables.

Sont considérées comme des annulations et entraînent la perception des frais d’annulation ci-dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ, de nom de voyageur (y compris l’orthographe du nom ou du prénom) ainsi que le non-respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.

 

Frais de modification :

Toute modification du bulletin de réservation définitif à l’initiative du client avant le départ, autres que celles considérées comme des annulations entraînera la perception de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modification devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus.

Si une annulation d’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément correspondant sera facturé au client et devra être réglé avant le départ.

Les voyages non consommés ou interrompus par le client ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

Annulation du fait d’un fournisseur de voyages :

TAILLE DU GROUPE / ANNULATION du voyage par l’ORGANISATEUR : les voyages sont garantis sur une base de 4 participants minimum. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48 h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si Trip to Gabon se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le client. Trip to Gabon restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le client pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si l’annulation avait été de son fait. Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourrait prétendre à aucune indemnité.

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à Trip to Gabon ou ses voyagistes partenaires et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par Trip to Gabon qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite par mail ou par courriel sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.

Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin de réservation, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.

 

-20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.

-7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.

-48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

 

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées mais le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

 

 

Art.20-ASSURANCES

Trip to Gabon a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. Trip to Gabon n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. En cas d’annulation le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Multirisques ou Annulation.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de 14  jours et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Vous êtes obligés de souscrire à une assurance voyage avant de partir, assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage. Nous vous conseillons aussi vivement de souscrire à une assurance annulation. Nous pouvons bien sûr vous aider!

 

Voici quelques recommandations d’assurance :

L’assurance voyage WorldNomads est disponible pour les personnes de plus de 140 pays et est conçue pour les voyageurs aventureux avec une couverture pour les soins médicaux à l’étranger, l’évacuation, les bagages et une gamme de sports et d’activités d’aventure.

 

Assurance voyage TuGo™, pour les résidents canadiens voyageant à l’étranger.

Notez que si vous n’êtes pas intéressé par une assurance voyage complète ou si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, nous vous recommandons les polices liées à l’adhésion à l’un des clubs alpins européens : The British Mountaineering Council, German Alpine Club ( DAV), Club Alpin Français (CAF).

 

Attribution de juridiction :

En cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service.

 

Responsabilité professionnelle :

Trip to Gabon est detenu par BYK-AMBITIONS….

Trip to Gabon est une micro entreprise au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé au 7, rue Normandie Niémen 93440 Dugny, RCS Bobigny 839 478 005 déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX  (police n° HSXPM310013123) auprès de HISCOX DIRECT – TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. LADIE’S VOYAGES est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’Association professionnelle de solidarité des agences de voyage (APST). 15, avenue Carnot 75017 Paris.

 

Trip to Gabon déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX  (police n° HSXPM310013123) auprès de HISCOX DIRECT – TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. Trip to Gabon est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’Association professionnelle de solidarité des agences de voyage (APST). 15, avenue Carnot 75017 Paris.

 

 

Art.21-DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre l’Agence et le client sont soumis au droit français.

 

Art.22-RESPONSABILITÉ

L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.

L’Agence et le fournisseur sont responsables de la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée.

Trip to Gabon et ses partenaires ne pourront être tenu pour responsables de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Trip to Gabon et ses partenaires ne seront aucunement responsables en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.